CONDITIONS GENERALES DE VENTES ARTICLE 1 : PRIX Les prix de nos produits sont indiqués en euros.
VAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
Clause de réserve de propriété : Loi n°80-335 du 12 mai 1980 Tout matériel reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix convenu. ARTICLE 2 : COMMANDES Toute commande nécessite l’adhésion sans réserve aux dispositions ci-dessous, celles-ci ne sauraient être modifiées et prévaudront, en tout état de cause, sur toutes stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande des clients, des conditions générales d’achat, ou de tout autre document émanant de lui.
Minimum de commande : 100 € H.T. de marchandise disponible (soit 120 € T.T.C.)
Toute commande en dessous du minimum ne sera pas pris en compte.
Aucune commande ne sera prise par téléphone. ARTICLE 3 : PAIEMENT Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, Mastercard et autres Cartes Bleues via le site sécurisé Crédit Agricole.
Toutes les données que vous saisissez (numéro et date d'expiration de votre carte) sont immédiatement cryptées (en mode SSL) et enregistrées sur le serveur de paiement sécurisé du Crédit Agricole. Aucune information relative à votre carte bancaire n’est conservée sur notre site. - soit par virement sur le compte Crédit Agricole VAR IBAN : FR76 1440 6470 0077 8744 4459 395 BIC : AGRIFRPP844 Pour les sociétés en compte en cas de report d’échéance, de retard ou d’impayé dans le paiement d’une seule facture, et sur simple mise en demeure par lettre recommandée, nous pourrons exiger le paiement immédiat de toutes les sommes mêmes non échues qui pourraient être dues, lesquelles sommes, seront de majorées de plein droit à compter de leur exigibilité d’une pénalité dont le taux annuel sera égal à trois le taux légal majoré en vigueur. ARTICLE 4 : LIVRAISON La commande est livrée à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Le franco de port en France continentale est de 500€ net H.T.
Aucune pénalité pour retard de livraison ne peut nous être réclamée.
Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de paiement convenu ou les conditions d’expédition, même franco.
En cas d’avarie caractérisée ou manquant : les réserves doivent être impérativement écrites, qualifiées et quantitatives. Faire l’inventaire devant le chauffeur et porter le détail des marchandises manquantes ou abîmées sur le bon de transport.
Les réserves écrites seront transmises par courrier recommandé auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours ouvrés.
Tout contrôle de conformité doit s'effectuer après défilmage de la palette de transport, en présence du chauffeur. Un comptage du nombre de colis et un examen minutieux des cartons d'emballage et de leur étét est alors possible et en cas de nécessité, un déballage de la marchandise.
Sans ces formalités, la responsabilité du transporteur ne pourra être engagée (article 133 du Code du Commerce).
Tout litige sur des produits manquants devra impérativement nous être confirmé par écrit sous trois (3) jours. Passé ce délai, aucune demande ne pourra être prise en compte. ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation (formulaire disponible sur le site internet) sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les frais d’envoi et les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.
ARTICLE 6 : GARANTIE Deux années à la date de facturation, sauf en cas de mauvaise utilisation ou modification de l’outil.
Tous les retours de marchandise doivent être effectués à votre charge. La mise en oeuvre de la garantie n'aura pas pour effet d'en proroger la durée. ARTICLE 7 : RESPONSABILITE La société VAR n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de VAR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les éléments du site VAR, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société VAR. ARTICLE 9 : INTEGRALITE Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance français. ARTICLE 10 : DUREE Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société VAR. ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE ET COMPETENCE Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Chartres, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. ARTICLE 12 : TRAITEMENT DES DECHETS La Société VAR est adhérente à différents éco-organismes en application de la loi AGEC (anti-gaspillage et économie circulaire).
ECOLOGIC
Identifiant unique FR016028_13SPRK
ECOMAISON
Identifiant unique FR01628_14DNKV ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande. |
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